Nouvelle prime de chauffage: les réponses à vos questions

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Début février, le gouvernement fédéral a présenté une série de mesures visant à réduire l'impact de l'augmentation du prix du gaz naturel et de l'électricité sur les familles. Outre la TVA sur l’électricité qui passera de 21% à 6 % et l'extension du tarif social pour les personnes à faibles revenus, une prime de chauffage de 100 EUR est prévue pour toutes les familles. Qui aura droit à cette prime? Quand la recevrons-nous? Et comment visualiser les « ristournes » TVA sur ma facture d’énergie? Voici les réponses à certaines de vos questions.

1. Qui a droit à une prime chauffage de 100 EUR?

La prime chauffage de 100 EUR sera accordée via une réduction de la facture d’électricité de tous les bénéficiaires d’un contrat résidentiel. Avec cette prime, le gouvernement cible et soutient les individus et les familles et permet d’accorder la prime quelle que soit la manière de se chauffer (mazout, gaz ou électricité). Les contrats professionnels ne sont pas tenus en compte. Les entreprises, les organisations sans but lucratif et les indépendants ne percevront pas cette prime.

2. Quand vais-je recevoir cette prime?

Le gouvernement souhaite que cette prime soit versée le plus rapidement possible afin de soutenir financièrement les familles. Il est toutefois techniquement impossible de la recevoir en mars; elle vous sera très probablement accordée au mois d'avril.

3. Est-ce que je bénéficie également de cette prime pour ma résidence secondaire?

Ce point n'est pas clair pour le moment. Le ministre Van Der Straeten a déclaré que les nouvelles mesures énergétiques seraient utilisées "dès que possible pour réduire la facture énergétique".

Quoi qu'il en soit, si l'on suit la logique selon laquelle chaque logement faisant l'objet d'un contrat résidentiel distinct bénéficie d'une prime de chauffage, les résidences secondaires devraient également avoir droit à la prime de chauffage. Cette disposition a déjà été critiquée par le Réseau de lutte contre la pauvreté: certains immeubles ou blocs d'appartements n’ayant qu'un seul compteur d'électricité, ils devraient partager la prime. La prime de chauffage dépasserait dès lors son objectif.

energie premie

4. Comment puis-je bénéficier de la réduction de TVA?

La deuxième mesure est la réduction de la TVA sur l'électricité (et pas sur le gaz) qui passe de 21 à 6% et qui ne s'applique qu'aux contrats résidentiels. Tout comme la prime de chauffage, elle sera accordée automatiquement par votre fournisseur d'énergie. Supposons que votre facture anticipée s'élève habituellement à 100 EUR, dont un peu plus de 17 EUR de TVA. Après la réduction de la TVA, ce montant passera à environ 87 euros (ce qui équivaut à une réduction d'un peu plus de 12%).

Il s'agit toutefois d'une mesure temporaire qui s'appliquera du 1er mars à la fin du mois de juin.

5. Puis-je également bénéficier de ces mesures en tant que profession libérale, indépendant ou dirigeant?

Comme mentionné ci-dessus, votre contrat d'énergie détermine si vous avez droit ou non à la prime de chauffage et à la réduction de la TVA. Si le contrat que vous avez signé est un contrat non professionnel et résidentiel, vous pouvez bénéficier de ces mesures. Si vous avez conclu un contrat professionnel en tant qu'indépendant ou via une société, vous ne bénéficierez pas de ces mesures.

Sources:
De Tijd
VRT
Le Soir