L’assurance protection juridique: en ai-je vraiment besoin?
Une étude (publiée dans De Tijd) montre qu’un Belge sur trois a été impliqué dans un litige juridique au cours des cinq dernières années. La vie n’est malheureusement pas un long fleuve tranquille et le quotidien réserve son lot de surprises, bonnes et mauvaises. Un litige est vite arrivé et, si vous n'avez pas souscrit d'assurance protection juridique vous devrez supporter les frais de justice vous-même ce qui pourrait vous coûter (très) cher. L'assurance protection juridique peut donc être un investissement rentable, surtout si vous savez que sa prime est fiscalement déductible dans certains cas.
Qu’est-ce que l’assurance protection juridique?
Vous commettez une erreur médicale et votre patient intente un procès contre vous. Votre plombier effectue une mauvaise réparation et ne vous rappelle pas. Comment se dépêtrer de telles situations? En faisant appel à l'assurance protection juridique!
En d'autres termes, il s'agit d'une assurance qui évite qu’une dispute ne dégénère et qui veille à vos intérêts en cas de conflits juridiques. Elle vous fournit des conseils professionnels, vous aide à faire valoir vos droits et à vous défendre devant les tribunaux; elle prend en charge les frais de défense de vos intérêts tels que les frais de justice, les honoraires de l'avocat, huissiers, experts, etc.).
Concrètement, que se passe-t-il en cas de conflit?
Dans la plupart des cas, l'assureur tentera d'éviter les procédures judiciaires ou administratives. Il essaiera de parvenir à un règlement à l'amiable, car cette solution est plus rapide et moins compliquée pour les deux parties.
Vous commettez par exemple une erreur médicale à l'encontre d'un patient. En tant qu'assureur, nous essaierons d'obtenir un règlement à l'amiable avec le patient, ce qui se traduit souvent par une indemnisation. Nous tenterons ainsi d’éviter de vous engager dans une nouvelle procédure judiciaire.
En cas d'échec, l'assurance protection juridique prendra en charge les conséquences financières de la procédure judiciaire. Cela comprend les frais de justice, les honoraires d'un avocat ou d'experts, etc. Et, même si vous perdez le procès, nous prendrons en charge les frais de justice de l'autre partie.
Complémentaire versus standalone
Très souvent, les gens souscrivent une assurance protection juridique dans le cadre d'une police existante, comme une assurance automobile ou une assurance familiale. Cela signifie que la protection juridique est intégrée dans le contrat principal. C'est bien, mais cela peut poser quelques problèmes. Car il se peut que vous ne sachiez pas à combien s’élève le montant couvert. De plus, la couverture juridique offerte dans le cadre d’une police traditionnelle est souvent limitée, sans compter le conflit d'intérêts. Avec une assurance protection juridique séparée, vous évitez ces problèmes et bénéficiez d'une protection juridique étendue.
Adaptée à votre situation et indépendante
Nos polices d'assurance responsabilité professionnelle comprennent automatiquement une assurance protection juridique personnalisée auprès d'un assureur protection juridique indépendant. Celle-ci est adaptée à votre profession et à vos besoins.
Chez Curalia, nous proposons une assurance protection juridique complète pour les prestataires de soins indépendants: la formule ALL RISK. Cette formule couvre un large éventail de garanties d'aide juridique, allant du recours civil à l'aide juridique dans le cadre de l'INAMI et même au droit du travail. Les garanties assurées sont beaucoup plus élevées. Un must pour tout prestataire de soins indépendant. Pour éviter tout conflit d’intérêt, nous travaillons avec DAS & ARAG, deux assureurs indépendants.
Dans le but de rendre l’assurance protection juridique plus accessible, le gouvernement offre un avantage fiscal de 124 EUR maximum, c’est-à-dire une réduction d’impôts de 40% sur une prime maximale de 310 EUR.
Pour bénéficier d'avantages fiscaux, ces polices doivent néanmoins remplir certaines conditions minimales. Les polices DAS Consumer Policy BeneFisc et Conflict Policy BeneFisc vous permettent de bénéficier de cet avantage fiscal.
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