Avez-vous reçu votre «proposition de déclaration simplifiée» pour 2020?

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Le mois dernier, nous vous avions expliqué comment indiquer correctement le montant des primes payées en 2019 pour votre contrat PLCI et/ou CPTI sur votre déclaration d'impôts 2020.

Il se peut que, cette année, vous ayez aussi reçu une "proposition de déclaration simplifiée" par voie électronique ou par courrier. En effet, l’administration fiscale a élargi le groupe cible de cette déclaration en 2020. Au total, quelque 3.920.000 contribuables recevront cette proposition, soit 700.000 de plus qu'en 2019. Cette proposition de déclaration simplifiée est disponible sur Tax-on-web ou arrivera par courrier entre la mi-mai et le début du mois de juin (si vous n'avez pas utilisé Tax-on-web l'année dernière).

Recevrez-vous aussi une « proposition de déclaration simplifiée » (PDS) ?
Les contribuables dont la situation fiscale est stable reçoivent normalement une proposition de déclaration simplifiée. En 2020, l’administration fiscale envoie également une proposition de déclaration simplifiée:

•    aux contribuables qui ont contracté un emprunt hypothécaire (bonus logement intégré, chèque habitat, bonus logement régional), à l’exception de ceux qui possèdent plusieurs biens immobiliers ;
•    aux contribuables qui ont versé des primes en exécution d’un contrat d’assurance vie individuelle, qui donnent droit à la réduction d’impôt fédérale pour l’épargne à long terme ;
•    aux contribuables qui perçoivent des revenus de biens immobiliers situés en Belgique, autres que leur propre habitation, et qui ne sont pas donnés en location ou le sont à des locataires non professionnels (code 1106/2106);
•    aux contribuables qui ont versé une prime sur un contrat d’assurance protection juridique qui donne droit à un avantage fiscal.

Vos données sont correctes et complètes?
Vous ne devez rien faire. L'administration fiscale vous enverra un avertissement – extrait de rôle càd votre calcul d'impôt final basé sur les données de cette proposition, pour le 30 juin 2021 au plus tard.

Vos données sont incorrectes et/ou incomplètes?
C’est notamment le cas si vous avez effectué un paiement sur votre contrat Pension Complémentaire. En effet ce type de versement n’est jamais repris sur la proposition de déclaration simplifiée. Signalez-le au SPF finances, c’est votre intérêt.  L’administration fiscale examinera vos nouvelles données et vous enverra un avis d’imposition avec le calcul définitif de votre impôt au plus tard le 30 juin 2021. 

Les modifications et corrections doivent être signalées:

-    via MyMinfin (Tax-on-web), pour le 16 juillet 2020 au plus tard 
-    ou via le formulaire papier (si vous avez reçu votre proposition par la poste): le formulaire doit être envoyé avant le 30 juin 2020

Pour rappel
Si vous rentrez vous-même votre déclaration fiscale 2020 (revenus 2019), celle-ci devra être renvoyée au plus tard le:
- 30 juin  pour la version papier
- 16 juillet via Tax-on-web

Si vous passez par un mandataire (comptable, …) celui-ci peut rentrer votre déclaration via Tax-on-web jusqu’au 22 octobre 2020 sauf si vous avez reçu une proposition de déclaration simplifiée. Dans ce cas, même si vous avez passez par un mandataire, votre déclaration doit être rentrée pour le 16 juillet.  

Lire aussi: Comment déclarer correctement mes primes CPTI et PLCI dans ma déclaration fiscale?

Sources:
taxworld.wolterskluwer.be
finances.belgium.be