Responsabilité Professionnelle

Assurances
Logopède

Les prestataires de soins sont eux aussi des êtres humains. Et, comme tout un chacun, il leur arrive de faire des erreurs. Il est nécessaire de prévoir les éventuels soucis financiers qui pourraient survenir dans le cas d’une erreur professionnelle.

Chaque profession a ses propres caractéristiques qui nécessitent une couverture adaptée. C’est pourquoi, Curalia Brokers a élaboré une police sur mesure qui ne couvre pas uniquement la RC professionnelle mais propose aussi la protection juridique suivant les besoins de votre profession de logopède. La responsabilité civile est couverte via Baloise Insurance. Afin de défendre au mieux vos intérêts, nous optons pour une assistance juridique indépendante via ARAG.

RC Profession Logopèdes et Audiologues (Baloise Insurance)

PJ Curalia Professions Médicales et Paramédicales – Base (ARAG)

Qui est assuré?

La police de base proposée par Curalia Brokers couvre la responsabilité :

- en votre qualité de logopède ou d’audiologue salarié;

- dans le cadre de la garantie logopède ou audiologue indépendant, dans les limites de l’exercice légal de votre profession.

Que coûte l’assurance?

La prime de base pour un logopède ou audioloque independent: € 100,00 par an, frais et taxes inclus.

La prime de base pour un logopède ou audiologue salarié: € 100,00 par an, frais et taxes inclus.

Qu’est-ce qui est assuré?

Cette assurance prendra en charge tout dommage corporel ou matériel éventuel subi par un de vos patients suite à un acte posé par vous-même ou une personne dont vous êtes responsable dans le cadre de votre profession.

L’assurance couvre également tout ce qui est lié au fonctionnement de votre cabinet. Par exemple: vous nettoyez le sol de votre cabinet et, le premier patient qui entre glisse sur le sol encore humide.

L’anteriorité et la posteriorité sont couverts, sans prime supplémentaire. Consultez les conditions générales.

Les montants assurés sont les suivants:

En responsabilité civile :

- Dommages corporels : € 5.000.000,00 EUR par sinistre et 10.000.000,00 EUR par année d’assurance ;

- Dommages matériels : € 250.000,00 par sinistre et € 500.000,00 par année d’assurance.

En matière de défense en justice :



- € 25.000,00 par sinistre pour les garanties : défense pénale, recours civil, défense civile et immobilier;

- € 15.000,00 par sinistre pour les garanties litiges contrat RC, défense disciplinaire, (même sans faute professionnelle) et conflit avec l’INAMI.

Qu’est-ce qui n’est pas assuré?

Pour une liste complète, consultez les conditions générales

- les dommages que l'assuré a causés intentionnellement;

- les dommages que l’assuré a causés en raison des cas suivants de faute grave: lorsqu’il se trouvait en état d’ivresse ou d’intoxication alcoolique ou un état similaire résultant de la prise de produits autres que des boissons alcoolisées; lorsqu’il a provoqué un pari ou un défi ou y a participé; lorsqu’il a participé à des rixes;

- les dommages résultant d'un refus d'aider une personne en danger;

- les dommages causés par la guerre, des émeutes, des rixes, des grèves, des conflits du travail;

- les dommages causés lors d'une grève, d'un lock-out, d'une émeute, d'actes de terrorisme ou de sabotage, d'actes de violence à impact collectif (politique, social, idéologique et autre), accompagnés ou non de résistance contre le gouvernement, sauf si l'assuré démontre que il n'y a aucun lien de causalité entre ces événements et la reclamation;

- droit des sociétés et associations, une procédure de faillite ou de réorganisation judiciaire ouverte contre vous, la concurrence, les droits intellectual;

- un véhicule automoteur;

- tout bien immobilier qui n’est pas l’adresse assurée et/ou pas destiné à votre activité professionnelle;

- votre vie privée.

Demandez votre devis via info@curalia.be ou via le lien ci-dessous.

Les plaintes peuvent être introduites auprès de Curalia, Compliance Officer, Rue des Deux Eglises 33 à 1000 Bruxelles ou plaintes@curalia.be. Si la solution proposée par Curalia ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez soumettre votre plainte à l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35 à Bruxelles ou www.ombudsman.as.

Le droit belge et les dispositions contraignantes de la Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et des divers arrêtés d’exécution sont d’application à la police. Les dispositions non contraignantes sont également applicables, sauf lorsque les Conditions Générales ou l'Attestation d'assurance y dérogent. Tous les litiges en rapport avec cette police et les garanties choisies relèvent de la compétence exclusive des tribunaux belges.

Remarques juridiques

  • Toutes les informations concernant les services et les produits sur ce site internet sont soumises aux règles du droit belge.
  • Avant de souscrire cette assurance, nous vous conseillons de prendre connaissance des fiches d’informations sur le produit et les conditions générales.
  • En tant que client, vous êtes protégé par les règles de conduite en matière d’assurance.
  • Les plaintes peuvent être introduites auprès de Curalia, Compliance Officer, Rue des Deux Eglises 33 à 1000 Bruxelles ou plaintes@curalia.be.
  • Si la solution proposée par Curalia ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez soumettre votre plainte à l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35 à Bruxelles ou www.ombudsman.as.
  • Pour obtenir des conseils personnalisés et une offre d’assurance, veuillez contacter un conseiller Curalia.
  • Vous pouvez également trouver l’ensemble des remarques juridiques.