Epargne Pension

Constitution Pension
Autre

Bien que fiscalement moins intéressante pour les indépendants que le versement personnel sur votre contrat pension complémentaire (PLCI) l’Epargne Pension augmente néanmoins les possibilités d’épargne assortie d’avantages fiscaux et est possible pour TOUS les contribuables. Le fait que le montant déductible soit indépendant du niveau des revenus est un avantage intéressant dans certaines situations.

 

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Aperçu en quelques points:

  • Accessible à tous les contribuables quelle que soit leur profession

  • Montant maximum fiscalement déductible: 990 EUR ou 1.270 EUR par contribuable (montant 2020). Si vous versez 1.270 EUR,  vous bénéficiez d’un avantage fiscal de 25%. Votre avantage fiscal ne sera pas beaucoup plus élevé (21 EUR en plus) mais à la fin de votre contrat, si vous versez 1.270 EUR, votre capital final sera 28% plus élevé, ce qui sera bien agréable. Cumulable à un versement personnel sur un contrat INAMI

  • Déduction fiscale maximale indépendante du niveau des revenus

  • Avantage fiscal de 30% (sur les revenus 2020)

Les nouveaux contrats Epargne Pension proposés par Curalia depuis le 1er octobre 2017 bénéficient  des conditions CuraNova, à savoir: un taux d’intérêt adaptable annuellement afin d’offrir le rendement le plus élevé possible. Ce contrat d’assurance ne fonctionne pas de manière classique, mais ici le taux d’intérêt s’applique à l’ensemble de la réserve. Le capital accumulé est garanti avec un taux d’intérêt minimum garanti de 0,15% NET.

L’épargne Pension est destinée aux personnes qui souhaitent épargner pour une durée déterminée et en toute sécurité pour leur pension via un rendement garanti éventuellement augmenté d’une participation bénéficiaire annuelle et qui souhaitent ainsi bénéficier d’un avantage fiscal.

Rendement : En 2020, le taux d’intérêt garanti est de 1,00% NET, auquel peut s’ajouter en fin d’année une participation bénéficiaire non garantie et révisable annuellement.
Curalia n’est pas obligée ni légalement ni contractuellement d’accorder une participation bénéficiaire et l’attribution d’une participation bénéficiaire à une convention individuelle est du ressort d’une décision discrétionnaire de Curalia.

Curalia vous propose un contrat à primes volontaires et variables, avec un minimum de € 50 par versement et € 100 par an. Ce système vous permet d’ajuster le montant de la prime annuellement en fonction de vos possibilités financières. Vous recevrez également des intérêts dès que la prime aura été versée sur votre contrat.

L’Epargne Pension et l’épargne à long terme sont soumis au droit belge avec taux d’intérêt garanti (branche 21). Ces contrats sont protégés par le Fonds de garantie sur base du régime de protection valant pour les produits de la branche 21 et s’élève actuellement à maximum € 100.000 par preneur d’assurance par compagnie d’assurances.

Le frais d’entrée est 4,95% sur chaque versement. En cas de sortie anticipée à 60 ans : 5 % (diminue d’1% par an durant les 5 dernières années du contrat). Pas de frais de sortie au terme, en cas de sortie anticipée d’un contrat prolongé à son échéance initiale ni en cas de liquidation suite au décès de l’assuré.

Les primes ne sont pas soumises à une taxe d’abonnement. La partie du capital provenant des participations bénéficiaires n’est pas imposée au terme du contrat.

Taxation du montant dès qu’une police a donné lieu à un avantage fiscal.

Un impôt de 8% sur l’épargne pension et un impôt de 10% sur l’épargne à long terme (hors participation aux bénéfices) sont dus sur la réserve acquise au 60ième anniversaire de l’assuré, sauf pour les contrats conclus à partir de 55 ans, où la taxation a lieu au 10ème anniversaire du contrat. Au décès de l’assuré, le capital est imposé au taux de 8% pour l’épargne pension ou 10% pour l’épargne à long terme (à majorer des taxes communales).

La fiche d’information financière et les conditions générales sont disponibles sur cette page. Dans le courant du second trimestre de chaque année, le preneur d’assurance reçoit une information détaillée sur la valeur acquise de son contrat au 31 décembre de l’année précédente et sur les opérations effectuées au cours de l’année écoulée.

Les plaintes peuvent être introduites auprès de Curalia, Compliance Officer, Rue des Deux Eglises 33 à 1000 Bruxelles ou plaintes@curalia.be. Si la solution proposée par Curalia ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez soumettre votre plainte à l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35 à Bruxelles ou www.ombudsman.as.