Responsabilité Professionnelle

Assurances
Podologue

Les prestataires de soins sont eux aussi des êtres humains. Et, comme tout un chacun, il leur arrive de faire des erreurs. Il est nécessaire de prévoir les éventuels soucis financiers qui pourraient survenir dans le cas d’une erreur professionnelle.

 

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Chaque profession a ses propres caractéristiques qui nécessitent une couverture adaptée. C’est pourquoi, Curalia Brokers a élaboré une police sur mesure qui ne couvre pas uniquement la RC professionnelle mais propose aussi la protection juridique suivant les besoins de votre profession de podologue.

La responsabilité civile est couverte via AMMA. Afin de défendre au mieux vos intérêts, nous optons pour une assistance juridique indépendante via D.A.S.

RC Professionnelle (AMMA)

Police groupe Curalia Podologue – Base (DAS)

Pour un(e) podologue, le risque de voir sa responsabilité engagée n’est pas négligeable notamment parce qu’elle est étroitement liée à la relation qu’il entretient avec son patient.

Qui est assuré?

La police de base proposée par Curalia Brokers couvre la responsabilité  d’un podologue salarié ou independent. Cette assurance propose également des extensions de garanties: les activités en tant qu’infirmier(e) chef ou coordinateur(trice) d’autres infirmier(e)s ou comme maître de stage et les prestations rémunérées et non rémunérées dans le cadre de camps de jeunes, voyages organisés ou activités similaires d’une durée de maximum 2 mois.

Que coûte l’assurance?

Prime de base annuelle pour un podologue indépendant: € 87,68 par an, frais et taxes inclus.

Prime de base annuelle pour un podologue salarié: € 63,94 par an, frais et taxes inclus.

Qu’est-ce qui est assuré?

L'assurance responsabilité civile professionnelle indemnise les dommages causés aux tiers dans le cadre de votre profession suite à une faute ou à une négligence.

Les montants assurés sont les suivants:

En responsabilité civile :

- Dommages corporels : € 5.000.000,00 par sinistre et € 5.000.000,00 par année d’assurance ;
- Dommages matériels : € 250.000,00 par sinistre et € 250.000,00 par année d’assurance ; En matière de défense en justice :
- € 25.000,00 par sinistre pour les garanties : défense pénale, recours civil, défense civile ;
- € 15.000,00 par sinistre pour la garantie litiges contrat RC ;
- € 5.000,00 par sinistre pour les garanties défense disciplinaire, (même sans faute professionnelle) et conflit avec l’INAMI.

Qu’est-ce qui n’est pas assuré? (Pour une liste complète, consultez les conditions générales)

- les dommages que l'assuré a causés intentionnellement;
- les dommages que l’assuré a causés en raison des cas suivants de faute grave: lorsqu’il se trouvait en état d’ivresse ou d’intoxication alcoolique ou un état similaire résultant de la prise de produits autres que des boissons alcoolisées; lorsqu’il a provoqué un pari ou un défi ou y a participé; lorsqu’il a participé à des rixes;
- les dommages résultant d'un refus d'aider une personne en danger;
- les dommages causés par la guerre, des émeutes, des rixes, des grèves, des conflits du travail;
- les dommages causés lors d'une grève, d'un lock-out, d'une émeute, d'actes de terrorisme ou de sabotage, d'actes de violence à impact collectif (politique, social, idéologique et autre), accompagnés ou non de résistance contre le gouvernement, sauf si l'assuré démontre que il n'y a aucun lien de causalité entre ces événements et la reclamation;
- les crimes et les crimes correctionnalisés ;
- votre défense civile si une assurance de responsabilité civile vous défend ou devrait prendre votre défense à sa charge et qu’il n’y a pas de conflit d’intérêts ;
- la défense de vos intérêts à propos de droits qui vous ont été cédés ou transmis après la survenance du cas d’assurance;
- les droits intellectuels ;
- les contrats conclus avec la D.A.S. ;
- la concurrence, la législation sur les prix et les pratiques de commerce ;
- litiges en relation avec le droit des sociétés et des associations, les conventions d’association, les associations de fait, les différends entre associés d’une association ou d’une société ;
- les litiges contractuels à l’exception de la couverture Contrats d’assurances R.C. professionnelle.

Demandez votre devis via info@curalia.be ou via le lien ci-dessous.

Les plaintes peuvent être introduites auprès de Curalia, Compliance Officer, Rue des Deux Eglises 33 à 1000 Bruxelles ou plaintes@curalia.be. Si la solution proposée par Curalia ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez soumettre votre plainte à l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35 à Bruxelles ou www.ombudsman.as.

Le droit belge et les dispositions contraignantes de la Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et des divers arrêtés d’exécution sont d’application à la police. Les dispositions non contraignantes sont également applicables, sauf lorsque les Conditions Générales ou l'Attestation d'assurance y dérogent. Tous les litiges en rapport avec cette police et les garanties choisies relèvent de la compétence exclusive des tribunaux belges.