Pas d’école: quelles possibilités pour les parents salariés ou indépendants?

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Afin de diminuer la propagation du coronavirus, les vacances de Noël ont exceptionnellement débuté lundi dernier dans toutes les écoles maternelles et primaires. Pas facile pour de nombreux parents qui doivent trouver des solutions de garde supplémentaire pour leurs enfants. Chômage temporaire, congés, baby-sitter, … quelles sont les options qui s'offrent aux employés et aux indépendants touchés par les mesures sanitaires prolongées?

Employés

La solution évoquée dans la plupart des cas est de recourir au chômage temporaire force majeure corona. Ce système a été créé en octobre 2020. Comme toutes les écoles primaires et maternelles sont actuellement fermées il n’est pas nécessaire de présenter un certificat à l'employeur. En principe, ce dernier ne peut pas refuser une demande de chômage temporaire. De plus,  le recours au chômage temporaire peut s’activer très rapidement, contrairement au congé parental et au crédit-temps qui doivent être demandés plusieurs mois à l'avance.

Par ailleurs, si les deux parents vivent sous le même toit, il va de soi qu’un seul des deux pourra bénéficier du chômage temporaire et pendant la même période pour le même enfant.

Concrètement, si cet accord est conclu, l'employeur doit remettre une déclaration mensuelle à l'ONEM dans laquelle il mentionne les jours de chômage temporaire. Le parent travailleur pourra ensuite percevoir environ 70% de son salaire via l’ONEM (avec un maximum de 2.840,40 EUR). En outre, le salarié perçoit également un supplément de 5,74 EUR par jour.

Attention: en tant que travailleur, avant de recourir au régime du chômage temporaire, vous êtes tenu d’avoir pris tous vos congés de l'année 2021. Sans quoi l'ONEM récupérera les allocations de chômage temporaire pour le nombre de jours de congé encore ouverts cette année.

Indépendants

Les travailleurs indépendants qui sont dans l’impossibilité de travailler et interrompent complètement leur activité pour s’occuper de leur(s) enfant(s) peuvent demander le droit passerelle de crise pour décembre 2021.

Pour avoir droit au versement du droit passerelle de crise, l’activité du parent indépendant doit être interrompue pour s’occuper d’un enfant (de moins de 18 ans) vivant à la même adresse que l’indépendant. L’interruption doit être complète et doit durer au moins 7 jours civils. Si l'interruption tombe dans un mois civil, les 7 jours civils ne doivent pas être consécutifs. Si l'interruption est répartie sur deux mois civils, les 7 jours doivent être consécutifs. Si l'école ou la garderie est fermée pendant 5 jours de semaine consécutifs, le week-end sera comptabilisé pour l’interruption de 7 jours. L'interruption de l'activité doit être totale. Il n'y a pas de droit à une prestation si l'on peut travailler à domicile.

jong gezin

Contrairement au système de chômage temporaire pour les employés, les deux parents vivant sous le même toit peuvent, en principe, faire usage du droit passerelle de crise.

Le montant de la prestation pour les indépendants n'est pas basé sur le salaire, mais dépend des cotisations sociales payées et du nombre de jour d’interruption. Les indépendants à titre principal avec charge de famille bénéficient de 419,83 EUR pour une interruption comprise entre 7 et 13 jours. Les travailleurs indépendants exerçant une profession principale sans charge de famille percevront 335,97 EUR pour une interruption comprise entre 7 et 13 jours. Les travailleurs indépendants exerçant une activité complémentaire et qui paient une cotisation réduite recevront la moitié de ces montants.

Source: De Tijd & www.onem.be