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Curalia
Rue des Deux Eglises, 33
1000 Bruxelles

Tél: 02/735.80.55
Fax: 02/735.13.06

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La Responsabilité Civile de chaque profession a des caractéristiques propres qui nécessitent une couverture adéquate. C'est pour cela que Curalia a préparé une police sur mesure qui ne couvre pas uniquement la RC professionnelle mais qui propose aussi la protection juridique suivant les besoins de chaque profession.

Le pharmacien est responsable des dommages qu'il cause à des tiers :

  • liés à son activité professionnelle : le pharmacien assume en premier rang la responsabilité de la qualité de l'ensemble des produits qu‘il délivre (médicaments et autres)
  • liés à l'exploitation de l'officine, espace public fréquenté en moyenne par une centaine de personnes chaque jour.


Pour répondre à cette évolution, Curalia a mis en place une assurance RC collective qui répond aux besoins réels de la profession:

  • Couverture complète y compris les préparations magistrales et officinales, en cas de substitution,...
  • Montant augmenté pour les dommages sériels, c'est-à-dire lorsqu'un même fait provoque des dommages chez plusieurs personnes (préparations officinales,..)
  • Maintien de la couverture après l'arrêt de votre activité professionnelle
  • Responsabilité liée aux produits délivrés
  • Défense en justice avec libre choix de l'avocat qui couvre défense pénale et recours civil.

Les montants assurés répondent à l'évolution des demandes d'indemnisation:

  • Dégâts matériels et moraux: 250.000 EUR
  • Dégâts corporels: 5.000.000 EUR
  • Unique: Défense en justice élargie

Le pharmacien employeur, ou la société, est responsable pour l'ensemble de ses collaborateurs, pharmaciens et autres membres du personnel en contact avec les clients, et devra donc s'assurer pour la responsabilité liée aux actes qu'ils posent.

D'autre part, nous conseillons aux pharmaciens employés de s'assurer personnellement, notamment pour disposer d'une couverture défense en justice en cas de mise en cause personnelle par un client ou de conflit d'intérêt.

La force de Curalia se retrouve dans le montant de la prime annuelle (frais et taxes inclus):

Pharmaciens indépendants et sociétés: 185 EUR (+surprime pour employés)

Employés et jeunes diplômés: 55 EUR

Tarif adapté pour les pharmaciens biologistes.

N'oubliez pas de nous signaler tout changement de statut : il est primordial que votre assurance RC soit adaptée à votre activité réelle, sans quoi l'assureur pourrait refuser d'intervenir.

Demande d'offre RC pharmaciens

L'antériorité et la postériorité sont couverts sans surprime!

  • Antériorité = vous êtes assuré pour les dommages qui se rapportent à des actes posés 
                          avant l'entrée en vigueur du contrat. (Uniquement valable pour une transition.
                          En d'autres termes, si vous passez de votre RC actuelle à la RC de Curalia).
  • Postériorité = vous restez couvert pour les dommages qui se manifestent après la fin 
                           de votre activité professionnelle et ce jusqu'à la prescription légale.
                           Et, à condition que le dommage se rapporte à des actes posés pendant la 
                           période de validité du contrat.  

 

 

 

 

 

 

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  | Dernière mise à jour: 01/08/2017
 
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