Home Médecin Pension complémentaire
Avantages sociaux (INAMI)
 
 
trouver

Curalia
Rue des Deux Eglises, 33
1000 Bruxelles

Tél: 02/735.80.55
Fax: 02/735.13.06

e-mail

 

Les avantages sociaux INAMI sont une particularité de notre système de soins de santé que les médecins ne devraient pas négliger. Et pourtant, il y a chaque année des centaines de médecins qui n'y font pas attention et perdent plus de 4.550 EUR. Le montant pour 2016 n'est pas encore connu.  Ce n'est pourtant pas compliqué, il suffit d'envoyer ce document à l'INAMI. C'est peut-être le document le plus rentable qu'un médecins ait à envoyer à l'INAMI!

Qui a droit à ces avantages sociaux ?
Comment faire pour obtenir ces avantages sociaux?
A quoi utiliser ces avantages sociaux?

Quelles conditions votre contrat Pension Complémentaire doit-il respecter?
Que peut vous apporter Curalia pour la gestion de vos avantages sociaux ?



Qui a droit à ces avantages sociaux ?
Tout médecin qui ne signifie pas explicitement son refus de l’accord médico-mutualiste est, par défaut, considéré comme acceptant cet accord et a droit aux avantages sociaux.  Le dernier accord concerne les années 2016-2017. Si vous n'avez pas explicitement refusé cet accord avant le 26 février, vous êtes considéré comme l'ayant accepté.
Pour 2016, il n'y a pas d'autre condition. L'introduction d'un seuil minimal d'activité, prévu dans l'accord medico-mut, a été reportée.

Comment faire pour obtenir ces avantages sociaux?

La procédure est simple et rapide.
L’INAMI envoie un formulaire vert à tous les médecins qui ne se sont pas déconventionnés.  Il suffit simplement que ce formulaire, correctement rempli,  parvienne à l’INAMI avant le 30 juin pour bénéficier des avantages sociaux.
Que devez-vous remplir sur ce formulaire ?
+ Recto : vous devez confirmer votre adhésion à l’accord médico-mutualiste.  Si vous ne suivez cet accord que pour une partie de vos prestations, vous devez détailler quelles sont les périodes et lieux où vous travaillez en respectant les tarifs de la convention et ceux où vous ne la respectez pas.
Vous devez mentionner un séjour à l’étranger dans le cadre d’une spécialisation ou une incapacité de travail.
+ Verso : Vous devez préciser à quoi vont être utilisés vos avantages sociaux :
                -Partie A : Droit réservé à une pension auprès du service des soins de santé de l’INAMI : cela ne concerne que 3 médecins sur 1000 ...
                - Partie B : Financement d’un contrat revenu garanti ou d’une convention de pension.  Datez, cachetez et signez (avec la mention « Lu et approuvé ») et transmettez votre formulaire à Curalia qui remplira les données relatives à votre contrat et transmettra votre formulaire à l’INAMI avant le 30 juin.
L’INAMI paiera vos avantages sociaux sur votre contrat avant le 15 janvier 2017.  Si elle ne le fait pas, elle vous paiera en plus des intérêts de retard de 7% par an : c’est un beau rendement ...

A quoi utiliser ces avantages sociaux?
Il y a principalement deux possibilités :

A. Financer une assurance revenu garanti en cas d’incapacité de travail. C’est une couverture très utile pour les médecins indépendants. Cependant, il faut faire attention à deux éléments :
+ Vous ne pouvez assurer un revenu plus important que votre revenu normal et, avec le montant actuel des avantages sociaux, cela risque d’arriver aux médecins les plus jeunes si la totalité de la prime est utilisée pour cette assurance.
+ La prime de cette assurance est une charge professionnelle déductible si vous la payez vous-même. Si c’est l’INAMI qui paie cette prime, vous perdez cette possibilité de déduction fiscale.
En clair, financer cette assurance par une partie des avantages sociaux est intéressant au début de votre carrière mais quand vos revenus (et vos impôts) commencent à prendre de l’ampleur, vous avez intérêt à payer vous-même cette assurance et à utiliser vos avantages sociaux à autre chose.

B. Utiliser les avantages sociaux pour augmenter votre capital pension complémentaire par le biais d’un contrat Pension Complémentaire. Pas besoin d’être un expert pour savoir qu’à l’arrêt de votre activité professionnelle, vos revenus feront un grand plongeon et que vous devez prévoir des réserves.  Les avantages sociaux INAMI sont là pour cela ! Capitalisés pendant une carrière de 30 ou 35 ans, les avantages sociaux vous permettront de constituer un capital très appréciable.

Quelles conditions votre contrat Pension Complémentaire doit-il respecter?
Depuis 2004, le contrat sur lequel les avantages sociaux vont être versés doit obligatoirement comporter un volet solidarité:
•  90% de la somme versée va être capitalisée pour votre pension complémentaire;
•  les 10% restants sont versés au fonds de solidarité qui vous ouvre le droit à des garanties complémentaires de solidarité. Ces garanties constituent un complément à la sécurité sociale obligatoire pendant votre carrière. Elles varient d'une compagnie d'assurance à l'autre : vérifiez bien que les garanties du contrat qu'on vous propose soient adaptées à votre situation et que le niveau des garanties corresponde au montant qui sert à les financer : plus de 450 euros !

Pourquoi confier la gestion de vos avantages sociaux à Curalia ?

1. La première raison, c’est le RENDEMENT dont vous bénéficierez !  Il y a deux parties à ce rendement :
+ Votre contrat est un contrat d’assurance Curalia qui bénéficie d’un taux annuel garanti de 1,25% net en 2017 pour les contrats CuraNova, auquel s'ajoute la répartition bénéficiaire éventuelle.
+ REPARTITION BENEFICIAIRE : Elle est plus élevée qu’ailleurs.  Pourquoi ? Parce Curalia est une Association d’Assurances Mutuelles :  elle n’a pas d’autres actionnaires que ses assurés qui reçoivent aussi le dividende perçu par les actionnaires dans les sociétés cotées en bourse. Résultat : Le rendement des contrats Curalia a atteint 5,99% en moyenne ces trente dernières années.

2. Vous bénéficierez de l’expérience acquise depuis près de 50 ans par Curalia dans la gestion des avantages sociaux : plus de 14.000 prestataires de soins lui font confiance ! 
Cela se manifeste dans le suivi de la procédure :  Chaque année, nous vous enverrons un formulaire pré-complété et nous vous rappellerons jusqu’à ce que nous ayons ce formulaire en retour. Nous le transmettons à l’INAMI et nous faisons le suivi du paiement par l’INAMI. Tout au long de la procédure, nous vous tenons informé de son avancement.

3. Curalia peut gérer vos avantages sociaux et votre contrat Pension Complémentaire tout au long de votre carrière, quelle que soit votre évolution professionnelle. si vous cessez vos activités ou si vous vous déconventionnez, on ne vous réclamera aucun frais administratif. Votre carrière, c’est votre choix, votre liberté.

4. En devenant membre de Curalia, vous accédez à d’autres avantages comme une assurance hospitalisation à prime réduite, des réductions sur vos assurances voiture et incendie, la possibilité de faire analyser vos différentes assurances... 
Il y a encore beaucoup de médecins qui ne demandent  pas les avantages sociaux INAMI alors qu'ils y ont droit: cette « distraction » leur fait perdre des dizaines de milliers d’euros. Certains croient que l’INAMI effectue plus de contrôles chez les médecins qui demandent le statut INAMI : c'est totalement faux, ils n’ont pas besoin de cela pour connaître votre profil.

Vous voulez savoir ce que peut vous apporter un contrat Curalia financé par l'INAMI? demandez une proposition de contrat.

Si vous souhaitez que nous gérions pour vous l'obtention des avantages sociaux INAMI, renvoyez-nous le formulaire vert reçu de l’INAMI après l’avoir rempli correctement.  Si vous ne l’avez plus, imprimez-le .  Nous ferons le nécessaire pour mettre votre dossier en ordre
NE TRAINEZ PAS : ce formulaire vaut plus de 4550 euros !!
Des questions ?  N’hésitez pas à nous les poser : nous y répondrons le plus rapidement possible.

  | Dernière mise à jour: 03/01/2017
 
Pension complémentaire
  Présentation générale
Avantages sociaux (INAMI)
  Versement personnel
  Solidarité

Demande de proposition de contrat INAMI

Téléchargez :

- le dossier 'Les avantages sociaux du médecin'

- la demande d'intervention INAMI

au format pdf *

Info-fiche CuraNova avec solidarité

* Vous pouvez télécharger Acrobat Reader en cliquant ici

Remarques juridiques web design : moveyourmouse