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RC professionnelle
 
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Curalia
Rue des Deux Eglises, 33
1000 Bruxelles

Tél: 02/735.80.55
Fax: 02/735.13.06

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Cette assurance prendra en charge tout dommage corporel ou matériel éventuel subi par un de vos patients suite à un acte posé par vous ou une personne dont vous êtes responsable dans le cadre de votre profession.

Montants assurés en RC:

       Dommages corporels: € 5.000.000 par sinistre et  par année d'assurance

       Dommages matériels: € 250.000 par sinistre et  par année d'assurance

En contradiction à l'article 12 des conditions générales, la franchise de € 150 par sinistre n'est plus d'application.

Montants assurés en Protection Juridique :

       Intervention maximale par sinistre:

       Recours civil, Défense pénale, Défense civile: € 25.000

       Assurance  R.C. Professionnelle: € 15.000

       Défense disciplinaire et Protection juridique INAMI: € 5.000

La couverture est maintenue, sans paiement de prime, après l’arrêt de votre activité professionnelle et, si vous souscrivez un contrat initial de trois ans, vous serez aussi couvert pour les nouvelles plaintes introduites à propos de faits antérieurs au contrat.

La prime annuelle sera fonction de votre statut et de votre activité:
  • Pour les employés, dont la responsabilité personnelle est limitée mais qui ont intérêt à s’assurer personnellement, notamment pour bénéficier du volet défense en justice en cas de mise en cause personnelle: 62,81 EUR/an.
  • Pour les kinésithérapeutes indépendants qui ont une pratique professionnelle de base, incluant l’électrothérapie et les massages Cyriax, la prime annuelle sera de 139,05 EUR.
  • Pour les kinésithérapeutes indépendants qui pratiquent la thérapie manuelle, les manipulations cyriax, l’ostéopathie et la chiropraxie, la prime annuelle sera de 261,30 EUR.

L'antériorité et la postériorité sont couverts sans surprime!

 

Antériorité = vous êtes assuré pour les dommages qui se rapportent à des actes posés avant l'entrée en vigueur du contrat (Uniquement valable pour une transition. En d'autres termes, si vous passez de votre RC actuelle à la RC de Curalia).

Postériorité = vous restez couvert pour les dommages qui se manifestent après la fin de votre activité professionnelle et ce jusqu'à la prescription légale. Et, à condition que le dommage se rapporte à des actes posés pendant la période de validité du contrat.  

L'antériorité et la postériorité sont couverts sans surprime!

 

Antériorité = vous êtes assuré pour les dommages qui se rapportent à des actes posés avant l'entrée en vigueur du contrat (Uniquement valable pour une transition. En d'autres termes, si vous passez de votre RC actuelle à la RC de Curalia).

Postériorité = vous restez couvert pour les dommages qui se manifestent après la fin de votre activité professionnelle et ce jusqu'à la prescription légale. Et, à condition que le dommage se rapporte à des actes posés pendant la période de validité du contrat.  

  L'antériorité et la postériorité sont couverts sans surprime!
  • Antériorité = vous êtes assuré pour les dommages qui se rapportent à des actes posés 
                          avant l'entrée en vigueur du contrat. (Uniquement valable pour une transition.
                          En d'autres termes, si vous passez de votre RC actuelle à la RC de Curalia).
  • Postériorité = vous restez couvert pour les dommages qui se manifestent après la fin 
                           de votre activité professionnelle et ce jusqu'à la prescription légale.
                           Et, à condition que le dommage se rapporte à des actes posés pendant la 
                           période de validité du contrat.

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  | Dernière mise à jour: 16/05/2017
 
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