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1000 Bruxelles

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Fax: 02/735.13.06

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La Responsabilité Civile de chaque profession a des caractéristiques propres qui nécessitent une couverture adéquate. Comme infirmier(e) vous êtes responsable des dommages causés à des tiers. A cela s'ajoute la tendance "consumériste" qui a pour effet d'augmenter les demandes d'indemnisation. Tout cela souligne l'importance d'une couverture responsabilité civile professionnelle bien étudiée.

Pour répondre à cette évolution, Curalia a mis en place une assurance RC collective qui répond aux besoins réels de votre profession.

Montants assurés:

  • Dommages corporels: 5.000.000 EUR par sinistre - 10.000.000 EUR par année
  • Dommages matériels: 250.000 EUR par sinistre - 500.000 EUR par année

Pas de franchise

Extension de garantie:

  • Les activités en tant qu'infirmier(e) chef ou coordinateur(rice) d'autres infirmier(e)s ou comme maître de stage;
  • Prestations rémunérées et non rémunérées dans le cadre de camps de jeunes, voyages organisés ou activités similaires d'une durée de maximum 2 mois.

Exclusions:

  • Les activités médicales ou paramédicales légalement ou règlementairement interdites;
  • L'exécution délibérée de traitements superflus.

Couverture dans le temps:

3 points importants dans le décours d'un sinistre: le traitement - la manifestation du dommage - la plainte.

Il y a couverture pour tous les dommages qui se manifestent durant la durée du contrat, même si ils sont la conséquence de traitements appliqués avant le début du contrat.

A l'arrêt des activités professionnelles, la couverture est accordée pour les sinistres résultant de traitements appliqués pendant la durée du contrat, même si le dommage se manifeste après la fin du contrat.

Dans l'assurance RC professionnelle, il y a une assurance défense en justice.

Montants assurés par garantie:

  • Conflits avec l'INAMI 15.000 EUR
  • Recours civil 25.000 EUR
  • Litiges avec l'assureur RC 15.000 EUR
  • Défense pénale 25.000 EUR
  • Défense disciplinaire 15.000 EUR
  • Défense civile 25.000 EUR
Pour une assistance juridique complète avec des couvertures étendues, Curalia vous propose une assurance protection juridique spécialement conçue pour les professions (para) médicales. Cette assurance offre une couverture très large pour par exemple, des conflits avec l'INAMI.

  | Dernière mise à jour: 13/03/2017
 
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